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TIIAC: Giving the choice of Title Insurance to Quebec Consumers

en français

MONTREAL, March 24, 2011 - If you ever wondered what Title Insurance was you are among the vast number of Quebec consumers who haven't heard of it or have had issues with their property and wished they had purchased it after the fact. The need for Quebec consumers to hear about the benefits of title insurance is timely as the home resale market begins to heat up in 2011 across the province.

In Quebec, real estate professionals are not mandated to present the option of title insurance to their customers. Members of the Title Insurance Industry Association of Canada (TIIAC) Quebec are raising awareness about giving Quebec home buyers knowledge of the existence and benefits of title insurance in order for them to make an informed decision. With this purpose in mind, TIIAC wrote to members of the National Assembly to raise awareness of the issue and ensure that Quebec consumers are aware of all the available choices on the market.

According to TIIAC Quebec spokesperson Laurent Nadeau, "Quebec consumers who have purchased title insurance have the advantage of an insurance product which covers, for example, the costs that are incurred when issues related to title or a lack of certificate of location arise."

Consumers like Denis Guimond were able to rely on title insurance to protect their most important investment - their home. "Shortly after the purchase of my condominium, I began receiving legal hypotheques from a bailiff," says Guimond. "Without title insurance I could have lost my condominium. Because of my homeowner's policy, I have also saved a lot of money in legal fees and been able to rely on the expertise of the title insurance company. I am glad that my notary discussed homeowner's title insurance with me, otherwise I would have been on the hook for a lot of out of pocket expenses and my condo ownership could have been in jeopardy."

Moreover, the Law Society of Upper Canada currently requires legal professionals to discuss all options related to protecting the best interests of their clients in a real estate transaction, including the benefits of title insurance. Consequently, in Ontario over 95% of consumers choose to have their real estate transaction title-insured.

According to Brigitte Beauchesne, TIIAC Quebec spokesperson, "As a relatively new insurance product, we provide comprehensive and supplemental coverage to the basic coverages for lenders and owners in real property transactions. In general, it is well known that title insurance provides more extensive coverage for issues related to title and offers more generous compensation than the traditional appeal to the insurance funds of the real estate professionals. The claims are processed in a no-fault compensation which streamlines and accelerates the process of those claims."

Title insurance for homeowners covers many risks to homebuyers including losses relating to improvements made to the house prior to purchase without a building permit (additions, decks, renovations); legal hypotheques; encroachments; non-compliance with agreements on title; real estate fraud; arrears in the condominium common expenses before purchase; and zoning defects. Title insurance is a one-time premium that stays in place for as long as the owner has an interest in the property. There are no annual premiums, and no deductibles on claims.

About the Title Insurance Industry Association of Canada (TIIAC)

TIIAC is a recently formed industry association of federally regulated title insurers. The Office of Superintendent of Financial Institutions (OSFI) regulates our insurance company members' operations federally, and its provincial counterpart in Quebec regulates our operations.

The objectives of TIIAC are as follows:

1. To promote the common interests and concerns of the title insurance industry in Canada;
2. To provide information and education to its members and the public;
3. To advocate for the betterment of, and on behalf of, the title insurance industry;
4. To maintain professional standards and ethics in the title insurance industry in Canada.

TIIAC members have adopted Principles of Fair Conduct, as follows:

1. To engage only in business practices that are lawful and consistent with a high standard of ethical behaviour.
2. To encourage a culture of compliance within their organizations for federal and provincial laws that govern the title insurance business and for these Principles.
3. To treat consumers in a fair and ethical manner.
4. To provide consumers with timely and comprehensive information regarding their policies, services, products, and prices so as to enable consumers to shop effectively among providers of title-related services.
5. To encourage and assist consumers to be educated purchasers of title insurance and title-related services.

For more information on TIIAC, visit www.tiiac-accat.com.

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ACCAT: Un choix éclairé en matière d'assurance titres pour les consommateurs du Québec

English

MONTRÉAL, le 24 mars, 2011 - Si l'assurance titres est un terme qui vous est inconnu, vous êtes parmi un grand nombre de consommateurs du Québec qui n'ont jamais été informés de ce type d'assurance ou qui ont eu des difficultés avec leur propriété et qui auraient aimé en avoir fait l'achat après les faits. Il est très important que les consommateurs québécois soient avisés des avantages de l'assurance titres.

Au Québec les professionnels de l'immobilier ne sont pas tenus de présenter l'assurance titres à leurs clients. Les membres de l'ACCAT (l'Association canadienne des compagnies d'assurance titres) croient important d'informer les acquéreurs de propriétés de l'existence et des avantages que constitue l'assurance titres afin de leur permettre de faire un choix éclairé.  C'est dans ce but que l'ACCAT a écrit récemment aux députés de l'Assemblée nationale afin de les sensibiliser à ce sujet et de s'assurer que les consommateurs québécois sont informés de toutes les options disponibles sur le marché.

Selon l'un des porte-parole de l'ACCAT, Monsieur Laurent Nadeau, « les consommateurs du Québec qui détiennent de l'assurance titres profitent d'une sécurité qui permet, notamment, des économies de sommes importantes lorsqu'apparaissent des problèmes de titres ou en l'absence d'un certificat de localisation à jour. »

Des consommateurs comme Denis Guimond ont pu se servir de l'assurance titres pour protéger leur investissement le plus précieux : leur maison. « Peu de temps après l'achat de mon condominium, j'ai commencé à recevoir des hypothèques légales d'un huissier, » raconte M. Guimond. « Sans l'assurance titres, j'aurais peut-être perdu mon condo. Mais grâce à la recommandation de mon notaire qui m'a suggéré de prendre de l'assurance titres, j'ai épargné un montant important en frais juridique en plus de bénéficier l'expertise légale fournie par mon assureur. J'ai grandement apprécié le fait que mon notaire discute avec moi de l'assurance titres lors de mon achat. Autrement, j'aurais eu à payer des frais importants en plus de risquer de perdre mon condo. »

Par ailleurs, le Barreau du Haut-Canada exige actuellement que les juristes présentent à leurs clients toutes les options relativement à la protection de leurs intérêts dans une transaction immobilière, notamment l'assurance titres.  Conséquemment, en Ontario, plus de 95 % des consommateurs choisissent l'assurance titres à l'égard de leur transaction immobilière.

Selon les propos de Brigitte Beauchesne, porte-parole de l'ACCAT, « À titre de produit d'assurance relativement nouveau, nous offrons une couverture détaillée et complémentaire aux couvertures de base à l'intention des prêteurs et des propriétaires lors de transactions immobilières.  Il est généralement reconnu que l'assurance titres procure une couverture plus étendue pour les problèmes reliés aux titres et qu'elle offre des indemnités plus généreuses que le recours conventionnel aux Fonds d'assurance-responsabilité des professionnels de l'immobilier.  Les réclamations sont traitées dans le contexte d'un régime sans égard à la faute ce qui simplifie et accélère de beaucoup le traitement de celles-ci. »

L'assurance titres couvre un grand nombre de risques pour l'acheteur d'une propriété résidentielle, notamment l'absence d'un permis de construction pour des améliorations effectuées à la maison par un propriétaire antérieur (ajouts, terrasses, rénovations); aux hypothèques légales; aux empiètements; à la fraude immobilière; aux frais de condominiums impayés à la date de l'acquisition ainsi que le non-respect des règlements municipaux de zonage. L'assurance titres est disponible moyennant une prime unique modique et la police demeure en vigueur tant et aussi longtemps que le propriétaire détient un intérêt dans la propriété.  Il n'y a pas de frais ni franchise en cas de réclamation.

Au sujet de l'ACCAT (Association canadienne des compagnies d'assurance titres)

L'ACCAT est une association industrielle récemment constituée regroupant des compagnies d'assurance titres de réglementation fédérale. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) réglemente les activités des compagnies d'assurance membres de l'association au niveau fédéral, et son équivalent provincial, l'Autorité des marchés financiers (AMF), réglemente nos activités au Québec. L'ACCAT poursuit les objectifs suivants :

1. Promouvoir les préoccupations et intérêts propres au secteur de l'assurance titres au Canada.
2. Fournir à ses membres et au public de l'information et permettre sa sensibilisation.
3. Favoriser les progrès du secteur de l'assurance titres.
4. Assurer le respect des normes et de l'éthique professionnelle dans le secteur de l'assurance titres au Canada.

Les membres de l'ACCAT ont adopté des principes de conduite équitable qui sont les suivantes :

1. Adopter des pratiques d'affaires légales qui sont en accord avec les normes les plus strictes de l'éthique professionnelle.
2. Promouvoir une culture de conformité, au sein de ses organismes, à ces principes ainsi qu'aux lois fédérales et provinciales qui régissent l'industrie de l'assurance titres.
3. Traiter les consommateurs de façon équitable et éthique.
4. Donner en temps opportun aux consommateurs toute l'information détaillée relativement à leurs polices, à leurs services, à leurs produits, ainsi qu'aux prix afférents à ceux-ci, de manière qu'ils puissent magasiner en toute connaissance de cause des services auprès des assureurs titres.
5. Encourager les consommateurs et les aider à devenir des acheteurs avertis d'assurance titres et de tout autre service connexe.